Sécurité routière: Rouler sans permis pourrait ne plus être un délit


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Un gendarme à Villars-sous-Ecot le 26 juillet 2012 – Sebastien Bozon AFP

Le défaut de permis de conduire pourrait bientôt ne plus être un délit, et se régler avec une simple contravention. C’est le sens d’un projet de loi qui sera présenté par la ministre de la Justice Christiane Taubira lors du conseil des ministres du 31 juillet, rapporte La Croix ce jeudi.

Actuellement, le fait de rouler sans permis vous envoie devant le juge, et est puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Selon ce projet de loi, le conducteur sans permis ou sans assurance s’acquittera d’une amende de 500 euros (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours, et majorée à 750 euros au-delà de 45 jours), précise le quotidien.

Impact limité

En cas de récidive, ou s’il y a des circonstances aggravantes, le conducteur continuera à passer devant le juge et sa peine pourra être doublée par rapport à la législation actuelle.

Le ministère de la Justice justifie notamment ce texte par « une sanction plus rapide et plus systématique » et une « répression automatique ». Cependant, selon une étude citée par le quotidien, cette réforme devrait avoir un impact limité sur l’engorgement de la justice française, ne libérant que 10 postes de magistrats sur 8.000.

Source : 20minutes

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